Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux arrêtés du 12 octobre 2001 et du 16 octobre 2002 portant déclaration des résultats des éditions 2001 et 2002 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes <BR>

J.O. 250 du 26 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux arrêtés du 12 octobre 2001 et du 16 octobre 2002 portant déclaration des résultats des éditions 2001 et 2002 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

NOR : RECT0400105A

Par arrêté du ministre délégué à la recherche en date du 13 septembre 2004 :

L'arrêté du 12 octobre 2001 portant proclamation des résultats du concours 2001 est rapporté en ce qui concerne la nomination en tant que lauréat « en émergence » de M. Philippe Dhervilly.

L'arrêté du 16 octobre 2002 portant proclamation des résultats du concours 2002 est rapporté en ce qui concerne la nomination en tant que lauréat « Création-développement » de M. Philippe Dhervilly.